Table des matières

1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison et d’expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts (garantie)
8. Responsabilité
9. Utilisation des cartes cadeaux
10. Droit applicable
11. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») de Mamfouana & Bambi GbR (ci-après le « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de fourniture de biens conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le « Client ») et le Vendeur concernant les biens présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L’intégration des propres conditions du Client est expressément exclue, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent également aux contrats portant sur la livraison de bons ou cartes cadeaux, sauf disposition contraire.

1.3 Au sens des présentes CGV, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale, industrielle ou professionnelle indépendante.

1.4 Au sens des présentes CGV, est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique du Vendeur. Après avoir placé les biens sélectionnés dans le panier virtuel et achevé le processus électronique de commande, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les biens contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours,

• en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation par le Client étant déterminante, ou
• en livrant au Client les biens commandés, la réception des biens par le Client étant déterminante, ou
• en demandant le paiement au Client après que celui-ci a passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives précitées se présentent, le contrat est conclu au moment où l’une d’elles intervient en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence le lendemain de l’envoi de l’offre par le Client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant son envoi. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans ce délai, l’offre est réputée rejetée et le Client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Si un moyen de paiement proposé par PayPal est sélectionné, le paiement est traité par le prestataire PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), sous réserve des Conditions d’utilisation de PayPal disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou, si le Client ne dispose pas d’un compte PayPal, des conditions applicables aux paiements sans compte PayPal disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le Client paie au moyen d’un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable au cours du processus de commande, le Vendeur déclare accepter l’offre du Client au moment où celui-ci clique sur le bouton qui finalise la commande.

2.5 Lors d’une commande passée via le formulaire en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par exemple e-mail, fax ou courrier) après l’envoi de la commande. Le Vendeur ne fournit aucun autre accès au texte du contrat. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne avant d’envoyer la commande, les données de commande sont archivées sur le site du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte protégé par mot de passe au moyen de ses identifiants.

2.6 Avant l’envoi ferme de la commande via le formulaire en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. La fonction de zoom du navigateur, qui agrandit l’affichage, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux repérer ces erreurs. Le Client peut corriger ses saisies pendant le processus de commande électronique au moyen des fonctions usuelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui conclut le processus de commande.

2.7 Plusieurs langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. La sélection de langues disponible est affichée dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement de la commande et les échanges ont généralement lieu par e-mail et au moyen d’un traitement automatisé des commandes. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande est correcte afin de pouvoir recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur. En particulier, lors de l’utilisation de filtres anti-spam, le Client doit veiller à ce que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par lui pour traiter la commande puissent être délivrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans la politique de rétractation du Vendeur.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les éventuels frais supplémentaires de livraison et d’expédition sont indiqués séparément dans la description correspondante du produit.

4.2 Pour les livraisons vers des pays situés hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être engagés dans certains cas, sans que le Vendeur en soit responsable, et sont alors à la charge du Client. Il peut notamment s’agir de frais liés au transfert de fonds facturés par des établissements de crédit (par exemple frais de virement ou de change) ou de droits et taxes à l’importation (par exemple droits de douane). De tels frais de transfert peuvent également être encourus lorsque la livraison n’est pas effectuée dans un pays hors de l’Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays situé hors de l’Union européenne.

4.3 Le ou les moyens de paiement disponibles sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si un moyen de paiement proposé par le service « PayPal » est sélectionné, le paiement est traité par PayPal, qui peut également recourir aux services de prestataires de paiement tiers. Si le Vendeur propose également via PayPal des moyens de paiement pour lesquels il fournit une prestation anticipée (par exemple achat sur facture ou paiement échelonné), le Vendeur cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire mandaté par PayPal et expressément désigné au Client. Avant d’accepter la cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire mandaté par PayPal procède à une vérification de solvabilité sur la base des données du Client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le moyen de paiement choisi en cas de résultat négatif. Si le moyen de paiement est approuvé, le Client doit régler le montant de la facture dans le délai ou selon les échéances convenus. Dans ce cas, le Client ne peut effectuer un paiement libératoire qu’auprès de PayPal ou du prestataire mandaté par PayPal. Toutefois, même en cas de cession de créances, le Vendeur reste responsable des demandes générales du Client, notamment concernant les biens, le délai de livraison, l’expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les avoirs.

4.5 Si un moyen de paiement proposé via « Shopify Payments » est sélectionné, le traitement du paiement est assuré par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents moyens de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour traiter les paiements, Stripe peut recourir à d’autres services de paiement soumis à des conditions particulières dont le Client peut être informé séparément. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles à l’adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.6 Si un moyen de paiement proposé via « Apple Pay » est sélectionné, le traitement du paiement est assuré par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande (« Apple »). Les différents moyens de paiement proposés via Apple Pay sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour traiter les paiements, Apple peut recourir à d’autres services de paiement soumis à des conditions particulières dont le Client peut être informé séparément. De plus amples informations sur Apple Pay sont disponibles à l’adresse https://www.apple.com/de/apple-pay/.

4.7 Si un moyen de paiement proposé via « Google Pay » est sélectionné, le traitement du paiement est assuré par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Les différents moyens de paiement proposés via Google Pay sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour traiter les paiements, Google peut recourir à d’autres services de paiement soumis à des conditions particulières dont le Client peut être informé séparément. De plus amples informations sur Google Pay sont disponibles à l’adresse https://pay.google.com/intl/de_de/about/.

4.8 Si un moyen de paiement proposé via « Klarna » est sélectionné, le paiement est traité par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). De plus amples informations ainsi que les conditions de Klarna peuvent être consultées ici :

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Si le Vendeur propose l’expédition des biens, la livraison s’effectue dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. L’adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du Vendeur est déterminante pour l’exécution de la transaction. Par dérogation, lorsque le moyen de paiement PayPal est sélectionné, l’adresse de livraison enregistrée par le Client auprès de PayPal au moment du paiement est déterminante.

5.2 Si la livraison des biens échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables engagés de ce fait par le Vendeur. Cela ne s’applique pas aux frais de l’expédition initiale si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, les dispositions de la politique de rétractation du Vendeur s’appliquent si le Client exerce valablement son droit de rétractation.

5.3 Si le Client agit en qualité d’entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des biens vendus est transféré au Client dès que le Vendeur remet le bien au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée d’effectuer l’expédition. Si le Client agit en qualité de consommateur, ce risque n’est en principe transféré qu’au moment de la remise des biens au Client ou à une personne autorisée à les recevoir. Toutefois, même pour les consommateurs, le risque est transféré au Client dès que le Vendeur remet le bien au transporteur ou à la personne ou institution chargée de l’expédition si le Client a lui-même mandaté cette personne ou institution et que le Vendeur ne l’avait pas préalablement désignée.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’approvisionnement propre incorrect ou inadéquat. Cela ne s’applique que si l’absence de livraison n’est pas imputable au Vendeur et si celui-ci a conclu avec diligence une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur déploiera tous les efforts raisonnables pour se procurer les biens. En cas d’indisponibilité totale ou partielle des biens, le Client en sera informé immédiatement et la contrepartie sera remboursée sans délai.

5.5 Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons ou cartes cadeaux sont fournis au Client comme suit :

- par e-mail

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur fournit une prestation anticipée, il conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie)

Sauf disposition contraire ci-après, les règles légales relatives à la responsabilité pour défauts s’appliquent. Par dérogation, pour les contrats portant sur la fourniture de biens, les dispositions suivantes s’appliquent :

7.1 Si le Client agit en qualité d’entrepreneur,

• le Vendeur choisit le type d’exécution ultérieure ;
• pour les biens neufs, le délai de prescription des réclamations pour défauts est d’un an à compter de la livraison ;
• pour les biens d’occasion, les réclamations pour défauts sont exclues ;
• le délai de prescription ne recommence pas à courir lorsqu’une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.2 Si le Client agit en qualité de consommateur, la limitation suivante s’applique aux contrats portant sur la fourniture de biens d’occasion : le délai de prescription des réclamations pour défauts est d’un an à compter de la livraison, à condition que cela ait été expressément et séparément convenu par contrat entre les parties et que le Client ait été expressément informé de cette réduction avant de faire sa déclaration de volonté.

7.3 Les limitations de responsabilité et réductions de délais ci-dessus ne s’appliquent pas

• aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais du Client,
• si le Vendeur a frauduleusement dissimulé le défaut,
• aux biens utilisés pour un ouvrage conformément à leur usage habituel et ayant causé la défectuosité de celui-ci,
• à toute obligation existante du Vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans le cadre de contrats portant sur des biens comportant des éléments numériques.

7.4 Pour les entrepreneurs, les délais légaux de prescription applicables aux éventuels recours légaux restent inchangés.

7.5 Si le Client agit en qualité de commerçant au sens du § 1 HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l’obligation commerciale de contrôle et de notification des défauts prévue au § 377 HGB. Si le Client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont prévues, les biens sont réputés acceptés.

7.6 Si le Client agit en qualité de consommateur, il lui est demandé de signaler au transporteur les biens livrés présentant des dommages de transport manifestes et d’en informer le Vendeur. Le non-respect de cette demande n’affecte en rien ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

8) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client de l’ensemble des demandes contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, en dommages-intérêts et remboursement de frais selon les modalités suivantes :

8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation, quel qu’en soit le fondement juridique,

• en cas d’intention ou de négligence grave,
• en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• sur la base d’une promesse de garantie, sauf disposition contraire,
• sur la base d’une responsabilité impérative, notamment au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2 Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, sauf lorsque la responsabilité est illimitée conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont celles que le contrat impose au Vendeur, selon son contenu, pour atteindre la finalité du contrat, dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le Client peut régulièrement se fier.

8.3 Toute autre responsabilité du Vendeur est exclue.

8.4 Les dispositions ci-dessus relatives à la responsabilité s’appliquent également à la responsabilité du Vendeur pour ses auxiliaires et représentants légaux.

9) Utilisation des cartes cadeaux

9.1 Les cartes cadeaux pouvant être achetées via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après les « Cartes cadeaux ») ne peuvent être utilisées que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire figurant sur la carte.

9.2 Les cartes cadeaux et leurs soldes restants peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat de la carte. Les soldes restants seront crédités au Client jusqu’à la date d’expiration.

9.3 Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées qu’avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.

9.4 Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l’achat de biens et non pour l’achat d’autres cartes cadeaux.

9.5 Si la valeur de la carte cadeau est insuffisante pour couvrir la commande, l’un des autres moyens de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

9.6 Le solde d’une carte cadeau ne peut être versé en espèces et ne produit pas d’intérêts.

9.7 La carte cadeau est transférable. Le Vendeur peut valablement exécuter sa prestation à l’égard du titulaire qui utilise la carte cadeau dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s’applique pas si le Vendeur sait, ou ignore par négligence grave, que le titulaire n’est pas habilité, est juridiquement incapable ou n’est pas autorisé.

10) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des règles relatives à la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

11) Règlement alternatif des litiges

Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.